Optimiser Les Resources De L'entreprise

Maximiser les ressources de l’entreprise

En pratique, se contenter de maintenir les non-grévistes à leur poste selon l’horaire habituellement pratiqué ne suffira pas. Il faudra généralement augmenter leur charge de travail et/ou les affecter aux postes temporairement vacants.

Augmenter le temps de travail

Augmenter le temps de travail des non-grévistes nous conduit bien entendu à nous interroger sur la possibilité de recourir aux heures supplémentaires en cas de conflit collectif. Les non-grévistes peuvent-ils refuser de les accomplir ? Quelles sont les limites à la hausse de l’horaire de travail ?

Les non-grévistes peuvent-ils refuser d’accomplir les heures supplémentaires ?

Selon une jurisprudence constante, le fait pour un salarié de refuser d’exécuter des heures supplémentaires valablement imposées constitue, selon les circonstances, et sauf stipulations contractuelles contraires, une faute pouvant parfois donner lieu à licenciement(4). En vertu de ce principe, les non- grévistes doivent donc se conformer aux directives de l’employeur et accepter cette surcharge de travail.

Le dépassement des durées maximales

La solution est la même lorsque les heures supplémentaires excèdent les durées maximales, sous réserve qu’elles soient légalement décidées, c’est-à- dire que l’entreprise ait sollicité et obtenu l’accord de l’administration, conformément aux dispositions de l’

article L. 212-7 du Code du travail

. Précisons que par « durées maximales » nous entendons certes le plafond hebdomadaire moyen de 44 heures sur 12 semaines, mais aussi et surtout, le plafond hebdomadaire absolu de 48 heures(5).

Pour obtenir l’accord de l’administration, l’entreprise doit formuler une demande de dérogation en la motivant et en précisant la période durant laquelle elle entend dépasser le plafond hebdomadaire. La DDTE apprécie la nécessité de

« faire face à des circonstances exceptionnelles entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail »

(6). Voilà pour la théorie.

En pratique, il est permis de se demander dans quelle mesure la DDTE répondra favorablement à une telle demande lorsqu’elle intervient dans un contexte de conflit collectif. A première vue, le maintien de l’activité durant une période de grève correspond aux critères énoncés ci-dessus. Il n’en reste pas moins que la DDTE préférera peut-être rester en retrait du conflit et refuser de donner son aval à un accroissement de la charge de travail des non-grévistes.

Bref, si rien n’interdit de solliciter l’autorisation de dépasser la durée maximale hebdomadaire absolue, le succès d’une telle requête paraît des plus aléatoires.

Majorations et bonifications

Peu importe que les heures supplémentaires soient accomplies dans le cadre d’un conflit

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