Crimenes Sexuales Cometidos Por Sacerdotes En Francia

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Les crimes et délits sexuels commis par des prêtres à l’encontre de mineurs

dimanche 10 juin 2012

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Le lecteur trouvera en annexe un exposé des principales condamnations médiatisées qui ont défrayé la chronique judiciaire ces dernières années et qui mettaient en cause des clercs sur le territoire français.

En l’absence de statistiques fiables, on s’accorde généralement à dire que cette criminalité n’a pas revêtu en France la même ampleur que dans d’autres pays.

M. Henri Tincq, journaliste proche de l’Eglise catholique, a fait là-dessus un excellent article sur Slate.fr

Sous le titre « Pourquoi la France est épargnée par les scandales » il donnait le 19/03/2010 quelques bonnes raisons et quelques mauvaises raisons de cette particularité.

Nous pouvons souscrire aux assertions selon lesquelles :

• la laïcité de l’Ecole et de l’Etat et la place de l’Ecole publique ont limité le nombre de lieux fermés (internats, camps de jeunes) offerts aux prédateurs ; (le mensuel La Raison a publié plusieurs articles argumentés selon lesquels la mise en évidence des agressions sexuelles des ecclésiastiques contre les mineurs aux USA fait partie du rapport de force entre ce pays et le Vatican : la France a, en ce domaine, d’autres caractéristiques)

• la déshérence du clergé limite les possibilités d’encadrement direct des mouvements de jeunesse, les prêtres sont souvent remplacés par des "laïcs" (et souvent des femmes) :

En revanche, il nous paraît assez hasardeux de dire que la conception plus libre de la sexualité en France par rapport au « moralisme anglo-saxon » serait plus "saine" … Mais l’expression la plus contestable est celle selon laquelle l’Eglise de France aurait adopté à temps les mesures de transparence nécessaires : certaines affaires récentes montrent qu’il s’agit largement d’un rideau de fumée.

En réalité on peut aussi avancer d’autres facteurs explicatifs :

• la capacité du lobby politico-médiatique français au camouflage est indéniable, la RTBF peut ressortir en 2010 sans être inquiétée, des témoignages sur l’évêque Di Falco, au sujet d’une affaire prescrite, aucun média français n’y fait allusion ;

• dans l’affaire des Béatitudes (voir ci-dessous), la tactique mise au point pour isoler la brebis galeuse et éviter d’impliquer la communauté a parfaitement fonctionné avec la complicité des médias.

L’Eglise catholique est un danger du fait même qu’elle entend d’abord appliquer son propre droit, et que la société doit s’en protéger par la Séparation juridique et institutionnelle, que sur ce terrain la loi de 1905 est un excellent outil à condition de pousser sa logique jusqu’au bout.

Le code canonique et le droit français

Les affaires de pédophilie sont régies en France par le « droit pénal spécial » qui définit les différentes incriminations et sanctions infraction par infraction. Les viols et agressions sexuelles sont classés dans la catégorie des infractions contre les personnes.

Droit pénal

L’organisation du droit pénal contemporain est consécutive à la Révolution française qui ayant repris les principales idées du « Traité des délits et de peines » (1764) de Beccaria, soutenu par les philosophes des Lumières, applique le principe de la légalité des délits et des peines dans le but de faire coïncider deux objectifs : défense sociale et défense de l’individu.

C’est ce qui s’exprime dans l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 :

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée »

Dans le cas des infractions sexuelles, le droit français reconnaît deux types de délits ou de crimes :

1. Les agressions sexuelles, qui impliquent une atteinte à l’intégrité physique en l’absence de consentement

2. Les atteintes sexuelles sur mineurs qui impliquent une atteinte à l’intégrité physique même s’il y a consentement apparent

Instruction pénale

Du point de vue de l’instruction pénale, la situation a évolué depuis le Code de 1810 qui reconnaissait l’inviolabilité du « secret de la confession ».

L’article 223-6 du Code Pénal d’aujourd’hui prévoit :

« Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne, s’abstient volontairement de le faire, est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 500 000 francs d’amende. » « Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui, il pouvait lui prêter, soit par une action personnelle, soit en provoquant un secours. »

Du secret professionnel, il n’est nullement question pas plus que de l’option de conscience ; le texte paraît donc formel, il s’applique à tous, confesseurs compris.

L’article 378 du code pénal de 1810, qui protégeait le « secret de la confession » est devenu actuellement l’article 226.13 du code pénal.

« La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »

A quelles situations ce secret s’applique t-il ?

L’affaire Pican, du nom de l’évêque de Caen condamné en 2001 à trois mois de prison avec sursis pour « non dénonciation d’atteintes sexuelles et de mauvais traitements sur mineurs de quinze ans », permet de poser les termes du débat. En l’occurrence le prêtre agresseur, condamné à 18 ans de réclusion criminelle, avait seulement été convoqué par son évêque et déplacé, sans que la justice soit avertie. Le tribunal correctionnel de Caen qui reconnaissait incidemment que le secret professionnel pouvait s’appliquer à l’évêque, l’écartait dans les circonstances de l’espèce et faisait prévaloir le délit de non-dénonciation :

Article 434-1

Le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore

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