Derecho Le Protocole de Kyoto et ses suites

Le Protocole de Kyoto et ses suites

Eléments negatives 1°sur le choix de l’instrument juridique:il s'agira d'ici à 2020 de parvenir à«un protocole,un autre instrument légal ou une solution légale ayant une force légale». Il s’agit là d’une formulation imprécise. Les pays émergent (les Etats Unis) ont en effet cherché à limiter leur engagement. 2°sur les objectifs de réduction de GES: accord a minima qui ne s'accompagne pas de l’ambition d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les engagements annoncés ne permettront pas de tenir l’objectif de limitation du réchauffement de la planète sous le seuil de 2 degrés Celsius d'ici à 2100.

>Conférence sur le Climat de Doha (Qatar)2012, objectif la préparation d'un accord entre tous les pays membre de l'ONU applicable en 2020, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: Accord de très faible portée: Porte sur une deuxième période d'engagement pour le protocole de Kyoto jusqu’en 2020. Mais, Le Canada, le Japon et la Russie ont décidé de se retirer duprocessus: alors qu’ils sont très largement responsables du changement climatique. L'Europe, la Norvège, l'Australie et une dizaine d'autres pays qui ont renouvelé leur engagement ne représentent que 15% de ces émissions au niveau mondial. Les décisions prises à Doha reportent à 2013 la question de l'augmentation de l'aide financière aux PED pour leur permettre de lutter contre le réchauffement= pas d’engagement nouveau de réduction des GES

le GIEC a rappelé en avril 2014 que sans un changement majeur et rapide dans le mix énergétique (actuel = pétrole/charbon), l’augmentation des températures dans le monde atteindrait 3,7° à 4,8° d’ici 2100 : le GIEC rappelle l’urgence d’agir

>La 19è Conférence sur le climat de Varsovie (novembre 2013) ambition de poser les fondations de l’ambitieux accord attendu en 2015 à Paris sur les réductions de gaz à effet de serre. Résultat:Blocage des négociations en raison de la position intransigeante de la Chine et de l’Inde qui veulent continuer à être considérés comme des « pays en développement » se sont opposées à l’Union européenne et aux Etats Unis sur la formulation du texte. Aussi par la défection des grandes ONG, comme Greenpeace et le Fonds mondial pour la nature (WWF) qui ont quitté la conférence de l’ONU, la veille de sa clôture officielle, car elle ne débouchait sur rien. Accord sur un désaccord: report à la 21ème conférence de Paris sur le climat en 2015 de la conclusion d’ un accord sur la réduction des gaz à effet de serre entrant en vigueur en 2020, impliquant tous les pays, légalement contraignant, se fixant comme ambition de limiter le réchauffement climatique de la planète à 2°C, alors que la trajectoire actuelle de hausse de la température actuelle est de près de 4°C. se limitant à une invitation des Etats à commencer à préparer des «contributions» en non pas des «engagements» devant être intégrées dans l'accord de 2015, sans accord sur sa futurevaleur contraignante. Aucune avancée concernant l’aide financière aux pays du Sud (ces derniers qui voulaient plus de visibilité sur la mobilisation des 100 milliards de dollars promis en 2020 pour les aider à faire face au changement climatique. l’accord ne fixe pas de montants intermédiaires et il «presse» seulement les pays développés à «continuer à mobiliser de l’argent public, à des niveaux supérieurs» à ceux de l’aide d’urgence décidée pour 2010-2012, soit 10 milliards de dollars par an. Refus d’adoption du texte sur la création d'un mécanisme portant sur les "pertes et dommages" que subissent les pays du Sud à cause du réchauffement, (absence de consensus sur celui

La prévention des risques industriels majeurs

Des entreprises à haut risqué peuvent faire un régime de prévention des accidents majeurs prevu dans les directives Seveso 1 et Seveso 2. La directive Seveso 1 du 24 juin 1982, modifiée et complétée en 1996, a été adoptée à la suite d’une catastrophe écologique et industrielle (1976) : l’explosion d’un réacteur chimique produisant des herbicides qui a provoqué un rejet de dioxines dans l’atmosphère et a pollué une zone de 1800 hectares avec des consequences environnementales: de très nombreux animaux morts et des hectares à dépolluer. Cette catastrophe a provoqué un grand choc psychologique d’où la mise en place d’une législation communautaire.

En 1984, il y a eu deux grands accidents: un à Bhopal en Inde avec une catastrophe chimique en milieu urbain et un à Mexico avec 452 morts après l’explosion d’une citerne de stockage de gaz liquide. Après ces accidents, la directive Seveso a été réécrite→1996, dite Seveso 2.

La directive Seveso2 est venue améliorer avec l objectif de prévenir et de gérer les risques s’ils se réalisent. Pour prévenir les risques, il faut les connaître d’où la nécessité de réaliser des études de danger qui permettent d’évaluer les risques et donc ensuite de fixer les mesures de prévention et les mesures de traitement des conséquences de la réalisation des risques. Cette obligation s’accompagne d’une obligation de notification aux autorités des résultats de ces études mais aussi de l’ensemble des mesures de prévention et des mesures adoptées en cas d’accident. A cela s’ajoute l’obligation d’informer les victimes potentielles que dans lespérimètres de danger. Un dispositif de notification des accidents à la Commission européenne est également prévu. Ses dispositions se sont révélées insuffisantes pour empêcher la réalisation d’un certain nombre d’accidents, car les activités en cause n’entraient pas dans le champ d’application de la directive ou étaient en dessous des seuils d’applicabilité de la directive.

Les accidents qui ont eu lieu ensuite ont eu pour effet d’accroître le champ d’application et de réduire les seuils. Il s’agit de: la rupture d’une digue en 1998 en Espagne, qui a conduit à un écoulement de boues toxiques dans le parc naturel de la Donana (au sud de Séville). Cet accident a toutefois été bénéfique pour le parc car il mourrait naturellement, l’accident ayant provoqué une réaction des pouvoirs publics pour rétablir le milieu naturel; l’accident de Baïa Mare (Roumanie), en janvier 2000, à la suite du renversement de fûts de cyanure dans une rivière après la rupture d’une digue, qui entraîna très grave pollution de l’eau; l’accident d’Enschede (Pays Bas), en mai 2000, qui a marqué les esprits, du fait de l’explosion d’une entreprise de pyrotechnie qui a fait 21 morts et 1.000 blessés. Le seuil de production de l’entreprise était à la limite de l’application de Seveso 2 car elle produisait 48 tonnes avec un seuil à 50 tonnes. A la suite de cet accident, la directive Seveso 2 a été modifiée pour prévoir un passage des seuils à 5 tonnes. De plus, l’activité de stockage de certains produits a été aussi soumise à la directive.La directive n’avait pas tout prévu. L’accident AZF à Toulouse en septembre 2001 (31 morts, 3.000 blessés) l’a démontré.

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