Tribunaux Français Et Quelques Remarques Sur Le Cas Dominicaine

Index

Introduction

Cap. I: Méthodologie de la recherche.

1.1 Importance et la justification de la recherche 1.2 Objectif général

1.3 Objectifs spécifiques

1.4 Cadre théorique et conceptuel

1.5 Type de recherche

1.6 Méthode de recherche

Chapitre 2. Histoire de la justice francaise. Principes. Ministere de la Justice

2.1 L’Ancien Régime

2.2 Les fondements et les principes de la justice francaise

2.3 Histoire du Ministere de la Justice

Chapitre 3. Les Tribunaux francaises

3.1 Les juridiction répressives 3.1.1 Tribunal Correctionnel

3.1.2 Tribunal de pólice. Contraventions de cinquieme classe

passible d’amendes 3.1.3 Tribunal pour enfant

3.1.4 Cour d’assises pour mineurs

3.1.5 Les juges au penal

3.2 Les Juridictions civiles 3.2.1 Tribunal de Grande Instance

3.2.2 Tribunal d’Instance

3.2.3 Juges de proximité

3.2.4 Les Juridictions spécialisées 3.2.4.1 Conseil de prud’homme

3.2.4.2 Tribunal des affaires de sécurité sociale 3.2.4.3 Tribunal de commerce 3.2.4.4 Tribunal paritaire des baux ruraux

3.2.4.5 Cour d’Appel 3.2.4.6 Cour de Cassation

Le cas Dominicaine

Conclusion

Bibliographie

Annexe

Introduction

Pendant plusieurs siècles, le droit français a eu une forte influence sur la République dominicaine, après avoir laissé une empreinte indélébile sur elle.

Il s'agit d'un document de recherche sur les tribunaux en France et les auteurs ont établi des liens, comparaison avec la même question, mais à la portée de la République dominicaine.

La structure du document comporte trois chapitres. La première est consacrée à l'établissement de la méthodologie de recherche, ce qui permet au lecteur de distinguer le chemin pour atteindre l'objectif général qui se posent. Un cadre conceptuel présenté dans la même recherche donne un emplacement de référence commode.

Le deuxième chapitre traite de l'histoire de la justice française, ses fondements et ses principes ainsi que l'histoire du ministère de la Justice français. Il succinctement mettre en évidence le contenu, car il n'est pas destiné à assumer un contenu largement couvert, mais seulement brièvement exposer les idées principales sur ces sujets.

Le troisième et dernier chapitre fournit du contenu directement liée à l'objectif global qui a été décrit, la collecte brièvement la composition des tribunaux franceses.También certains détails ont été incluses dans certains cas plus importants que d'autres, au sujet de leurs fonctions.

Dans certains cas, les données comparatives ont été inclus avec les événements de la justice dominicaine. Mais il faut souligner que, en réalité, n'est pas enjundiosas comparaisons, mais réduit à des termes simples.

Enfin, nous présentons la conclusion correspondante.

Cap. I: Méthodologie de la recherche.

1.1 Importance et la justification de la recherche.

Nous nous adressons à cette question en tenant compte des motivations diverses, qui ont ensuite procéder à expliquer:

Comme motivation, puisque les auteurs généré l'anxiété de connaître les différents tribunaux en France.

Une autre de nos motivations est que les étudiants de la carrière de droit, nous devons être formés en ce qui concerne la traduction de textes juridiques, à appliquer lors de l'exercice de notre profession.

En outre, cette recherche justifie en disant que son enseignement satisfaire à une exigence normative qui a UTE Université.

1.2 Objectif général.

Etudier les tribunaux français de la justice, sur la base de l'histoire de la justice française sous l'Ancien Régime.

1.3 Objectifs spécifiques.

• Caractéristiques distinctives de la justice au cours de l'Ancien Régime.

• Mettre en place un cadre de référence historique pour l'étude des tribunaux français.

• Discuter des fondements et principes de la justice française.

• Rapport des divers tribunaux en France.

• Préciser les fonctions des tribunaux de justice de gala.

1.4 Cadre théorique et conceptuel.

La justice constitue l’un des piliers du pacte citoyen et républicain de la Republique Francaise. Son impartialité, sa capacité à assurer un équilibre entre prévention, sanction, réparation et protection des libertés individuelles sont au cœur du bon fonctionnement de la société. Elle est un rempart qui protège les personnes, garantit les règles du vivre ensemble, les droits et donc les devoirs de chacun, les conditions d’une société apaisée et est une réponse à la légitime demande de sécurité des Français.

Mais pour certains théoriciens du droit, pour le justiciable il est quelquefois difficile de s’y retrouver et de connaître quel tribunal sera compétent lorsqu’il souhaite saisir la justice. Les règles de compétence sont très complexes donnant des difficultés même aux professionnels.

En premier lieu il existe deux « ordres » de jurisdictions:

1. L'ordre administrative (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État) compétent pour connaître les litiges qui opposent un particulier avec l’Etat, une administration ou une collectivité territorial.

2. L'ordre judiciaire qui comprend toutes les juridictions civiles, comerciales, sociales, pénales, etc.

3. En cas de doute ou de contestation pour savoir si une affaire relève de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, le Tribunal des Conflits désigne le tribunal compétent.

Chaque juridiction a un compétent matériel bien défini par les textes. La nature de l'affaire et l'importance et la nature des sommes en jeu déterminent sauf exception la juridiction compétente.

Par exemple,

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